La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 30/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Ministère chargé de l’économie
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Pôle emploi