La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Accueil professionnels  > Comptabilité – Facturation  > Facturation, paiement

Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Devis obligatoire : activités concernées
• Tout savoir sur la facturation
• Mentions obligatoires sur une facture
• Conditions générales de vente (CGV)
• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
• Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

• Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

  Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Guide « Proposer le paiement carte à mes clients »

  Fédération bancaire française

© Direction de l’information légale et administrative