La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Dossier

Je clos

Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

• Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil d’une l’entreprise
• Fermeture volontaire : cessation d’activité
• Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
• Dissolution d’une société
• Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Questions ? Réponses !

• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?

© Direction de l’information légale et administrative