La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.