La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Service en ligne

Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d’enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à « Mon compte »). Service d’alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Qu’est-ce qu’un marché public ?
• Répondre par voie électronique à un avis de marché public
• Trouver les avis de marchés publics

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