La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Service en ligne

Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)

Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Système automatisé d’information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d’obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire commercial à l’intérieur de l’Union européenne.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Développer son entreprise à l’international
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Tout savoir sur la facturation

© Direction de l’information légale et administrative