La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d’exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d’un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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