La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Simulateur

Calculer le salaire minimum d’une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le salaire minimum d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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