La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Service en ligne
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.
Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.