Demande d’autorisation d’enseigne

La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable

Procédure à suivre

  1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
  2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
  3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Service en ligne

Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)

Vérifié le 18/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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