La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Outil de recherche

Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution notamment.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Capitaux propres de la société
• Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
• Développer et protéger les innovations de son entreprise
• Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
• Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
• Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
• Recherche de financements pour créer votre entreprise
• Trouver des financements pour la reprise d’une entreprise

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