La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28/08/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

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