La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel

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