La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
• Crédit d’impôt famille (CIF)
• Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Qu’est-ce qu’un LBO (Leveraged buy-out) ?

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