La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Service en ligne

Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service en ligne permet d’obtenir un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait en ligne auprès de l’Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d’inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l’entreprise, puis de sélectionner l’entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d’extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changer le nom de la société
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
• Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?

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