La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Formulaire 13342)

Vérifié le 06/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

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