La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)

Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

Accéder au formulaire  

Centre national du livre (CNL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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