La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Code officiel géographique

Service en ligne

Code officiel géographique (Service en ligne)

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher le code officiel géographique des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d’outre-mer, attribué par l’Insee

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment se procurer un code emballeur EMB ?

© Direction de l’information légale et administrative