Demande d’autorisation d’enseigne

La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable

Procédure à suivre

  1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
  2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
  3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Service en ligne

Demande ou modification de carte BTP (carte d’identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l’employeur de demander ou modifier la carte d’identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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