La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n’avez plus besoin d’avoir une attestation de déplacement.
Attention :
en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l’accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.