Demande d’autorisation d’enseigne

La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable

Procédure à suivre

  1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
  2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
  3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Outil de recherche

Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)

Vérifié le 03/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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