La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Outil de recherche

Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)

Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Moteur de recherche qui permet d’identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes…).

La recherche s’effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.

Il est possible d’être rappelé par un conseiller en cas de question.

© Direction de l’information légale et administrative