La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Modèle de document

Références géographiques (Modèle de document)

Vérifié le 29/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).

Modèle à utiliser si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
• Installations classées protection de l’environnement (ICPE)

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