La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.

L’entreprise doit le présenter sur demande de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif

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