La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Service en ligne
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).
Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :
- Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
- Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
- Convocations et avis divers
- Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009