La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Service en ligne

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)

Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)

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