Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme de niveau communal qui réglemente l'affectation et l'usage des sols et se décompose en différentes zones.

Ce document réglementaire évolue principalement de deux manières : la modification ou la révision. La délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2015 a approuvé la 4ème modification du PLU. Vous pouvez désormais consulter le règlement par zones mis à jour.

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ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE – 5ème procédure de modification du PLU

Du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 24 janvier 2019
 
LE REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE A ETE CLOTUREE PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR LE 24 JANVIER 2019 A 17h00 COMME PREVU PAR L'ARRETE N°AM/18/354 D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE. TOUTE CORRESPONDANCE TRANSMISE APRES CETTE DATE NE POURRA PAS ETRE PRISE EN COMPTE.
 
Par arrêté municipal n°AM/18/354 en date du 30 novembre 2018, Monsieur le Maire a acté l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci se déroulera pendant 35 jours du vendredi 21 décembre 2018 à 9h au jeudi 24 janvier 2019 à 17h, à la Mairie de Plaisance du Touch (rue Maubec).
 
La 5ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’intégration d’un projet de renouvellement urbain de l’ilot dit de l’IME Saint-Jean (situé entre l’avenue des Pyrénées, la rue des Fauvettes, l’avenue des Martinets, et la rue Maubec), ainsi que sur des adaptations règlementaires (mise à jour de la liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale, prise en compte des évolutions règlementaires, rectifications d’erreurs matérielles).
 
Les informations relatives au déroulement de l’enquête sont disponibles dans les documents suivants proposés au téléchargement :
 
Comme prévu par l’arrêté précité, une réunion d’information et d’échange, ouverte à toutes et tous, s'est tenue Lundi 7 janvier 2019 à 19h30 (Salle l’Onyx,1 rue des Fauvettes, Espace Monestié, à Plaisance du Touch) : support de la présentation et compte-rendu.
 
Le Commissaire Enquêteur a reçu en Mairie (rue Maubec, salle de réunion au fond du couloir situé à droite dans l’entrée) :
 
  • Le vendredi 21 décembre 2018 de 9h à 12h
  • Le jeudi 3 janvier 2019 de 9h à 12h
  • Le mardi 15 janvier 2019 de 14h à 17h
  • Le jeudi 24 janvier 2019 de 14h à 17h
 
Le public a pu adresser ses observations et propositions écrites pendant toute la durée de l’enquête :
  • Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance du Touch, BP 12, 31830 Plaisance du Touch
  • Par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (objet : « Enquête publique 5ème modification du PLU »), à urbanisme@plaisancedutouch.fr
 
Les documents constitutifs du dossier soumis à enquête publique (également disponibles en Mairie avec le registre d’enquête) étaient les suivants :
 
Les observations et propositions du public (inscrites sur le registre, reçues par le commissaire enquêteur pendant une permanence, par voie postale, ou par voie électronique), formulées jusqu’au jour de la publication de cet article, sont consultables par le lien suivant : carnet des observations et propositions du public, et ses annexes (annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4).
 
Publié le 20 décembre 2018, mis à jour le 25 janvier 2019.

 

Lancement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

 

 

Par délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Plaisance du Touch a décidé de lancer la deuxième procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Consulter la délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016

Le PLU un document évolutif

Le tout premier P.L.U. de Plaisance du Touch a été approuvé en 2003, puis révisé en 2005. Par la suite, le P.L.U. communal a essentiellement évolué sous le régime des modifications. Voici quelques dates :

  • Plan local d'urbanisme approuvé le 06 février 2003
  • 1ème révision approuvée le 20 décembre 2005
  • 1ère modification approuvée le 20 septembre 2007
  • 2ème modification approuvée le 5 Novembre 2010
  • 3ème modification approuvée le 14 Février 2013
  • 4ème modification approuvée le 02 Juillet 2015

Pourquoi réviser le PLU ?

Le document en vigueur a été élaboré sur la base des données démographiques, sociales et économiques datant de 1999. Depuis, la ville a gagné 2 500 habitants, pour arriver en 2012 à un total 16 616 habitants, et les estimations actuelles indiquent que Plaisance, avec une moyenne de 150 logements supplémentaires par an, a dépassé le seuil de 17 000 habitants.

Il s’agit donc de traduire, dans un document de planification à moyen terme (10-15 ans), les modalités d’un développement offrant un équilibre des usages. Il est en effet essentiel de poursuivre une politique d’accueil de nouveaux arrivants sur la métropole toulousaine, toujours dynamique, tout en  présentant un potentiel de sites de développement économique (zones d’activités, artisanales et commerciales), et garantissant une offre de services suffisante (commerces de proximité, équipements publics) ; cela sans obérer la préservation des espaces naturels et agricoles de la commune.

La concertation

Dans le cadre d’une procédure de révision du PLU, la concertation avec le public est essentielle. Elle sert à partager les réflexions et analyses au fil de la procédure. Pour permettre des échanges constructifs lors des moments de rencontre et de débat avec la population (réunions publiques), il est important que le public intéressé puisse :

1) Accéder aisément aux informations. Pour cela la Commune s’engage à :

  • Communiquer largement sur le lancement de la révision, notamment par une publication sur le magazine d’information de Plaisance du Touch, le SPOT ;
  • Créer une rubrique sur le site Internet de la Commune dédiée à la communication sur la procédure de révision. Celle-ci sera enrichie tout le long de la procédure ;
  • Mettre à disposition en Mairie un dossier (support papier), consultable aux heures habituelles d’ouverture au public. Celui-ci sera enrichi tout le long de la procédure de révision ;
  • Organiser des réunions publiques d’information. Des précisions seront apportées sur le site internet de la ville et par affichages à cette fin.
  • Créer une exposition. Un panneau explicatif sera créé à chaque grande étape de la procédure, posant les jalons d’une exposition itinérante qui pourra être affichée d’abord en Mairie, puis en d’autres lieux de la Commune (service urbanisme, ou maison des Associations, par exemple).

2) Formuler des observations et propositions qui seront enregistrées, examinées et conservées par l’autorité compétente. Les observations et propositions pourront être recueillies :

  • Par courrier adressé à M. le Maire – Rue Maubec BP-12 – 31830 Plaisance du Touch
  • Par voie électronique : urbanisme@plaisancedutouch.fr
  • Par observations sur le registre de concertation laissé en Mairie.

Le porter à connaissance

Selon le code de l’urbanisme (articles L132-1 et suivants et R132-1 et suivants), le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Ledit dossier de porter à connaissance est composé de deux parties :

  • La première partie résume l’ensemble des dispositions réglementaire qui s’appliquent au PLU, ainsi qu’à la procédure de révision ;
  • La deuxième partie thématique présente, les informations juridiques et techniques dont disposent les services de l’état sur le territoire communal.

Dans le cadre de la procédure de la deuxième révision du PLU, le porter à connaissance a été réceptionné par la Commune à la fin février 2017. Vous pouvez consulter les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

Porter à connaissance

Les cartes

Par ailleurs, le document complet a été mis à disposition du public en Mairie. Vous pouvez le consulter aux heures d’accueil au public.

 

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr

Accueil
Mardi : 13h30 - 18h
Jeudi : 13h30 - 17h
Vendredi : 8h45 - 12h15

S’il vous est impossible de venir pendant les créneaux d’ouverture au public, vous avez la possibilité de prendre RDV avec un des instructeurs en dehors de ces plages horaires.

Standard téléphonique
Lundi, jeudi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h à 12h30

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