Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme de niveau communal qui réglemente l'affectation et l'usage des sols et se décompose en différentes zones.

Ce document réglementaire évolue principalement de deux manières : la modification ou la révision. La délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2019 a approuvé la 5ème modification du PLU (exécutoire à compter du 26 avril 2019). Vous pouvez désormais consulter le règlement par zones mis à jour ci-contre.

Vous souhaitez connaître le zonage applicable à votre propriété ainsi que les renseignements d'urbanisme s'y rapportant ?

Pour cela, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme en ligne et recherchez votre propriété afin de connaître le règlement qui lui est applicable (Guide utilisateur de la consultation en ligne).

Le site internet proposé est actuellement en cours de mise à jour, et il n'intègre pas encore la dernière modification du PLU en date du 18 avril 2019.

Pour consulter le PLU à jour, vous pouvez utiliser le Géoportail de l'Urbanisme.
Le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) est le portail officiel permettant à chacun de consulter et télécharger l'information urbanistique sur tout le territoire français (les documents sont versés progressivement par les autorités compétentes). Il offre un accès centralisé et permanent aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et des Servitudes d'Utilité Publique (SUP).
La publication sur le GPU répond à un standard de numérisation unique, le format CNIG (Conseil National de l'Information Géographique), qui permet d'uniformiser la consultation des documents d'urbanisme et des SUP sur l'ensemble du territoire français.
A compter du 1er janvier 2020, toute évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) devra être publiée sur le site internet du GéoPortail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) afin d'être opposable.
Voici un extrait du GéoPortail de l'Urbanisme :