Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme de niveau communal qui réglemente l'affectation et l'usage des sols et se décompose en différentes zones.

Ce document réglementaire évolue principalement de deux manières : la modification ou la révision. La délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2019 a approuvé la 5ème modification du PLU (exécutoire à compter du 26 avril 2019). Vous pouvez désormais consulter le règlement par zones mis à jour ci-contre.

Vous souhaitez connaître le zonage applicable à votre propriété ainsi que les renseignements d'urbanisme s'y rapportant ?

Pour cela, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme en ligne et recherchez votre propriété afin de connaître le règlement qui lui est applicable (Guide utilisateur de la consultation en ligne).

Le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) est le portail officiel permettant à chacun de consulter et télécharger l'information urbanistique sur tout le territoire français (les documents sont versés progressivement par les autorités compétentes). Il offre un accès centralisé et permanent aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et des Servitudes d'Utilité Publique (SUP).
La publication sur le GPU répond à un standard de numérisation unique, le format CNIG (Conseil National de l'Information Géographique), qui permet d'uniformiser la consultation des documents d'urbanisme et des SUP sur l'ensemble du territoire français.
A compter du 1er janvier 2020, toute évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) devra être publiée sur le site internet du GéoPortail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) afin d'être opposable.
 

 
5ème procédure de modification du PLU - APPROUVEE LE 18/04/2019
 
La cinquième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Plaisance du Touch a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) le 18 avril 2019. Cet acte est exécutoire à compter du 26 avril 2019, date de mention de son affichage dans un journal (l'affichage ayant été réalisé à compter du 19 avril 2019 au siège de la CCST), conformément aux articles R153-20, R153-21, L153-44, et L153-23 du code de l'urbanisme.
 
Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, ont été mis en ligne à compter du 27 février 2019 et pendant une durée minimale d'un an : le rapport et les conclusions (ainsi que les conclusions complétées mis en ligne le 26 mars 2019) du Commissaire Enquêteur. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.
 
Les pièces du dossier de cinquième modification approuvé sont les suivantes :
Publié le 26 avril 2019.

 

Lancement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Plaisance du Touch a décidé de lancer la deuxième procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Consulter la délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016

Le PLU un document évolutif

Le tout premier P.L.U. de Plaisance du Touch a été approuvé en 2003, puis révisé en 2005. Par la suite, le P.L.U. communal a essentiellement évolué sous le régime des modifications. Voici quelques dates :

  • Plan local d'urbanisme approuvé le 06 février 2003
  • 1ème révision approuvée le 20 décembre 2005
  • 1ère modification approuvée le 20 septembre 2007
  • 2ème modification approuvée le 5 Novembre 2010
  • 3ème modification approuvée le 14 Février 2013
  • 4ème modification approuvée le 02 Juillet 2015

Pourquoi réviser le PLU ?

Le document en vigueur a été élaboré sur la base des données démographiques, sociales et économiques datant de 1999. Depuis, la ville a gagné 2 500 habitants, pour arriver en 2012 à un total 16 616 habitants, et les estimations actuelles indiquent que Plaisance, avec une moyenne de 150 logements supplémentaires par an, a dépassé le seuil de 17 000 habitants.

Il s’agit donc de traduire, dans un document de planification à moyen terme (10-15 ans), les modalités d’un développement offrant un équilibre des usages. Il est en effet essentiel de poursuivre une politique d’accueil de nouveaux arrivants sur la métropole toulousaine, toujours dynamique, tout en  présentant un potentiel de sites de développement économique (zones d’activités, artisanales et commerciales), et garantissant une offre de services suffisante (commerces de proximité, équipements publics) ; cela sans obérer la préservation des espaces naturels et agricoles de la commune.

La concertation

Dans le cadre d’une procédure de révision du PLU, la concertation avec le public est essentielle. Elle sert à partager les réflexions et analyses au fil de la procédure. Pour permettre des échanges constructifs lors des moments de rencontre et de débat avec la population (réunions publiques), il est important que le public intéressé puisse :

1) Accéder aisément aux informations. Pour cela la Commune s’engage à :

  • Communiquer largement sur le lancement de la révision, notamment par une publication sur le magazine d’information de Plaisance du Touch, le SPOT ;
  • Créer une rubrique sur le site Internet de la Commune dédiée à la communication sur la procédure de révision. Celle-ci sera enrichie tout le long de la procédure ;
  • Mettre à disposition en Mairie un dossier (support papier), consultable aux heures habituelles d’ouverture au public. Celui-ci sera enrichi tout le long de la procédure de révision ;
  • Organiser des réunions publiques d’information. Des précisions seront apportées sur le site internet de la ville et par affichages à cette fin.
  • Créer une exposition. Un panneau explicatif sera créé à chaque grande étape de la procédure, posant les jalons d’une exposition itinérante qui pourra être affichée d’abord en Mairie, puis en d’autres lieux de la Commune (service urbanisme, ou maison des Associations, par exemple).

2) Formuler des observations et propositions qui seront enregistrées, examinées et conservées par l’autorité compétente. Les observations et propositions pourront être recueillies :

  • Par courrier adressé à M. le Maire – Rue Maubec BP-12 – 31830 Plaisance du Touch
  • Par voie électronique : urbanisme@plaisancedutouch.fr
  • Par observations sur le registre de concertation laissé en Mairie.

Le porter à connaissance

Selon le code de l’urbanisme (articles L132-1 et suivants et R132-1 et suivants), le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Ledit dossier de porter à connaissance est composé de deux parties :

  • La première partie résume l’ensemble des dispositions réglementaire qui s’appliquent au PLU, ainsi qu’à la procédure de révision ;
  • La deuxième partie thématique présente, les informations juridiques et techniques dont disposent les services de l’état sur le territoire communal.

Dans le cadre de la procédure de la deuxième révision du PLU, le porter à connaissance a été réceptionné par la Commune à la fin février 2017. Vous pouvez consulter les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

Porter à connaissance

Les cartes

Par ailleurs, le document complet a été mis à disposition du public en Mairie. Vous pouvez le consulter aux heures d’accueil au public.

 

Les autres pièces du PLU en vigueur

Téléchargez le PLU en vigueur :

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr


Accueil
Mardi : 13h30 - 18h
Jeudi : 13h30 - 17h
Vendredi : 8h45 - 12h15
 
S’il vous est impossible de venir pendant les créneaux d’ouverture au public, vous avez la possibilité de prendre RDV avec un des instructeurs en dehors de ces plages horaires.
 
Standard téléphonique

Lundi, jeudi, mercredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h
Mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Vendredi : 9h - 12h30

 

Focus

Services & démarches