La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent – Impôts – Consommation
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
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CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
Argent – Impôts – Consommation
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Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique
Travail – Formation
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Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail