La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Thème
Ressources humaines
Vérifié le 05/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement – Aides à l’emploi
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Obligations d’affichage dans l’entreprise
Travail – Formation