La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Dossier

Contrats de travail, stages en entreprise

Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat d’extra (CDD d’usage)
• Contrat de travail temporaire (intérim)
• Portage salarial
• Prêt de main-d’œuvre entre entreprises
• Stage en entreprise : obligations de l’employeur
• Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire

Textes de référence

• Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16

  Jours fériés en Alsace-Moselle

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

  Formulaire

• Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

  Formulaire

• Attestation de détachement à l’étranger

  Formulaire

• Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)

  Formulaire

• Simulateur du coût d’embauche

  Simulateur

• Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

• Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

• Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)?

• Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou à l’intérim ?

Et aussi

• Offre de contrat et promesse unilatérale

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Ministère du travail : les jours fériés et les ponts

  Ministère chargé du travail

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