La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Dossier

Protection sociale d’un travailleur indépendant

Vérifié le 10/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur…

• Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
• Contributions et cotisations sociales des professions libérales
• Affiliation et régime social des artistes-auteurs
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
• Régime de retraite de l’entrepreneur individuel (EI)
• Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

• Attestation d’employeur pour la retraite progressive

  Formulaire

• Intercalaire TNS – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Et aussi

• Cotisations sociales de l’auto-entrepreneur (régime micro-social)

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Agricultrice : le congé de maternité

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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