La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l’Accre, département d’outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d’avoir une estimation du montant des charges à payer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
• Régime fiscal et social de la micro-entreprise

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