Les enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 

du lundi 4 septembre au mardi 10 octobre 2017

Une enquête publique relative au Projet Mobilités 2020.2025.2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine, aura lieu du lundi 4 septembre 2017 neuf heures au mardi 10 octobre 2017 dix-sept heures.
 
Un exemplaire du dossier d’enquête est notamment consultable par le public à la Mairie de Plaisance du Touch.
 
Le format numérique du dossier d’enquête est consultable sur le site internet du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine (Tisséo-collectivités), accessible 24h/24h et 7j/7j : www.smtc-tisseo.fr
Le format numérique contient un registre numérique de recueil des avis du public sur lequel le public peut consigner ses éventuelles observations durant toute la durée de l’enquête.
 
La commission d’enquête constituée de :
 
- Madame Sabine NASCINGUERRA, en qualité de Présidente.
- Monsieur Jean-Guy GENDRAS, en qualité de membre titulaire.
- Monsieur Bernard POULIGNY, en qualité de membre titulaire.
- Monsieur Didier CANCE, en qualité de membre titulaire.
- Monsieur Christian MARTY, en qualité de membre titulaire.
- Monsieur Vincent SAINT-AUBIN, en qualité de membre suppléant.
 
se tiendra à la disposition du public lors d’une permanence à la Mairie de Plaisance du Touch le jeudi 7 septembre 2017 de 15h00 à 18h00.

Le Projet Mobilités 2020.2025.2030

Ce document permet de planifier les grandes infrastructures de transports.

Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des besoins des usagers de la grande agglomération toulousaine.

Il intègre également le développement urbain et l’organisation des réseaux routiers sur les territoires.

Intérêt du projet

La grande agglomération toulousaine fait l’objet d’une forte croissance démographique, économique et urbaine.

Le Projet Mobilités a pour objectif d’accompagner ce dynamisme en permettant un développement harmonieux et efficace des infrastructures de transports sur le territoire.

Face à une telle attractivité, il est crucial de répondre à ces enjeux et d’anticiper la mobilité de demain. Des grands axes stratégiques sont identifiés et donnent lieu à différents plans d’actions opérationnels.

Organisation de l’enquête

Retrouvez toute l’information concernant le déroulé de l’enquête publique « Projet Mobilités 2020.2025.2030 » et le dossier d'enquête publique sur le site www.tisseo-collectivites.fr

Ce dossier est aussi consultable en mairies de Balma, Baziège, Beauzelle, Bruguières, Colomiers, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Ramonville et aux sièges de Toulouse Métropole, du Muretain Agglomération, de la Save-au-Touch, des coteaux de Bellevue et du SMTC.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2017

Relatif au projet de réaménagement du demi-échangeur n°8 de la RN124, reliant Toulouse à Auch, et de la création de la voie nouvelle RD 924 sur le territoire des communes de La Salvetat-Saint-Gilles, Léguevin et Plaisance-du-Touch (depuis l’échangeur n° 8 de la RN 124 jusqu’à la RD24, au nord de la commune de Plaisance du Touch).

L ’intégralité de l’avis d’enquête publique est consultable ci-après : pièce 1.3.  Vous trouverez également l’ensemble des pièces du dossier d’enquête unique, dont l’étude d’impact et les avis des autorités environnementales.  

 

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE :

 

Section 0 - Documents d’introduction à l’enquête publique 

0.1 Préambule non technique et guide de lecture

0.2 Liste des pièces

0.3 Note de présentation et cadre réglementaire

0.4 Plan d'ensemble de l'opération

 

Section 1 - Pièces administratives de l’enquête

1.1 Désignation par le Tribunal Administratif de la commission d’enquête

1.2 Arrêté Préfectoral du 23 mai 2017 - mise à l’enquête

1.3 Avis au public

1.4 Justificatifs - insertion dans la presse

1.4 Justificatifs - attestation Préfecture 1

1.4 Justificatifs - attestation Préfecture 2

1.5 Justificatifs - PV de constat

1.6 Registre d’enquête publique : enqueteRD924-RN124@plaisancedutouch.fr

1.6 Registre d'enquête publique - PLAISANCE DU TOUCH 28 06 2017

1.6 Registre d'enquête publique - PLAISANCE DU TOUCH 10 07 2017

1.6 Registre d'enquête publique - LA SALVETAT ST-GILLES 28 06 2017

 

Section 2 - Dossiers de demandes d’autorisations relatifs au demi-échangeur complémentaire N°8 de la RN 124

Sous Section 2.a : RN 124 – Echangeur N° 8 > Déclaration de Projet d’intérêt général

2a.0 Note de présentation et cadre réglementaire

2a.1 Notice explicative

2a.2 Etude d’impact

2a.3 Mémoire de synthèse des modifications apportées à l’étude d’impact et avis de l’autorité environnementale (en dates du 22/11/2012 et du 06/05/2014)

2a.3 Annexe 1 - Avis AE 2012 - RD 924

2a.3 Annexe 2 - Avis AE 2014 - RD 924

Sous Section 2.b : RN 124 – Echangeur N° 8 > Demande d’autorisation d’accès à une route express

2b.1 Dossier de demande d’autorisation d’accès à une route express, comprenant en annexes les avis émis par les personnes publiques associées (La Salvetat Saint Gilles, Léguevin, Plaisance du Touch)

2b.1 Annexe 3 - Consultation Avis

2b.1 Annexe 3 - Retours avis PPA

2b.2 Mémoire en réponse aux PPA (Personnes Publiques Associées)

 

Section 3 - Dossiers de demandes d’autorisations relatifs à la RD 924

Sous Section 3.a : RD 924 - Déclaration de Projet d’intérêt général

3a.0 Note de présentation et cadre réglementaire

3a.1 Notice explicative

3a.2 Etude d’impact

3a.3 Mémoire de synthèse des modifications apportées à l’étude d’impact et avis de l’autorité environnementale (en dates du 22/11/2012 et du 06/05/2014)

3a.3 - Annexes - Avis AE 2012 - RD 924

3a.3 - Annexes - Avis AE 2014 - RD 924

Sous Section 3.b : RD 924 voie nouvelle : Mise en compatibilité des PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes de la Salvetat Saint Gilles & Léguevin

3b.1 Dossier de mise en compatibilité du PLU de la Salvetat Saint-Gilles

3b.1 Annexe LA SALVETAT - Avis PPA

3b.1 Annexe LA SALVETAT - Examen au cas par cas

3b.1 Annexe LA SALVETAT - CR REUNION PPA 31-03-17

3b.1 Annexes LA SALVETAT - Support Examen conjoint

3b.2 Dossier de mise en compatibilité du PLU de Léguevin

3b.2 Annexe LEGUEVIN - Avis PPA

3b.2 Annexe LEGUEVIN - Examen au cas par cas

3b.2 Annexe LEGUEVIN - CR REUNION PPA 31-03-17

3b.2 Annexe LEGUEVIN - Support Examen conjoint

3b.3 Mémoire en réponse aux PPA

3b.3 Tableau-réponses - Avis PPA mise en compatibilité

 

Section 4 - ANNEXES : Autres autorisations nécessaires à l’opération RD 924 Voie nouvelle – Liaison RN 124 – RD 24

4.1 Dossier de déclaration au titre de la Loi sur L'Eau

4.1 Arrêté Préfectoral du 28 février 2017

4.1 Dossier de déclaration RD924

4.1 Annexe 2 - Rapport sous-phase 5.2

4.1 Annexe 3 - Rapport sous-phases 4.2 et 4.3

4.1 Annexe 4 - Arrêté Préfectoral n°31-2014-11 du 17 octobre 2014

4.1 Annexe 4 - Arrêté Préfectoral n°31-2016-04 du 05 août 2016

4.1 Annexe 4 - Arrêté Préfectoral n°31-2016-05 du 26 septembre 2016

4.1 Annexe 4 - Plans annexés à l’Arrêté Préfectoral n°31-2016-05 du 26 septembre 2016

4.2 Dossier de demande d’autorisation de défrichement

4.2 Dossier défrichement - Cerfa

4.2 Dossier défrichement - Diagnostic d'archéologie préventive préalable au projet de RD 924

4.2 Arrêté Préfectoral du 09 novembre 2016

4.2 DCM 7 09 2016 – Autorisation de dépôt du dossier de demande de défrichement

4.3 Levée de contrainte d’archéologie préventive

4.3 1ère libération DRAC RD924 30-11-16

4.3 2ème libération DRAC RD924 08-12-16

4.3 Arrêté Préfectoral n°2014-066 du 13 février 2014

4.3 Arrêté Préfectoral modificatif 2015-14 du 14 janvier 2015

4.4 - Dossier de demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées

4.4 ECOTONE - Dossier de demande de dérogation  - février 2013

4.4 ECOTONE - Dossier de demande de dérogation - complément faune février 2014

4.4 ECOTONE - Dossier de demande de dérogation - complément flore février 2014

4.4 Arrêté Préfectoral n°31-2014-11 du 17 octobre 2014

4.4 Arrêté Préfectoral n°31-2016-04 du 05 août 2016

4.4 Arrêté Préfectoral n°31-2016-05 du 26 septembre 2016

4.4 Annexe - Arrêté Préfectoral n°31-2016-05 du 26 septembre 2016

4.5 - Rapport et conclusions des enquêtes publiques préalables au déclassement RD82, RD24 et rue des chênes (novembre 2016)

4.5 Rapport EP Tronçon Rte de Colomiers ex RD 82 du 18 10 2016

4.5 Rapport EP Tronçon Rte de Pibrac ex RD 24 du 18 10 2016

4.5 Rapport EP Tronçon Rue des Chênes du 18 10 2016

 

 

Enquête publique 139

préalable à la délivrance des permis de construire PC2 pour la réalisation du centre commercial et de loisirs dénommé « Val Tolosa » et PC Photovoltaïque pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques

Arrêté municipal G/16/95
Rapport
Conclusions
Annexes
 

Enquête publique 140

préalable à la délivrance du permis de construire modificatif déposé par les sociétés PCE et FTO, pour la réalisation du centre commercial et de loisirs dénommé « Val Tolosa »

Arrêté municipal G/16/96
Rapport
Conclusions
Annexes

 

Enquêtes publiques préalables au déclassement des tronçons des voies :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Tronçon Route de Colomiers - ancienne RD n°82

Tronçon Route de Pibrac - ancienne RD n°24

Tronçon Rue des Chênes

 

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