Les enquêtes publiques

 

Enquête publique 139

préalable à la délivrance des permis de construire PC2 pour la réalisation du centre commercial et de loisirs dénommé « Val Tolosa » et PC Photovoltaïque pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques

Arrêté municipal G/16/95
Rapport
Conclusions
Annexes
 

Enquête publique 140

préalable à la délivrance du permis de construire modificatif déposé par les sociétés PCE et FTO, pour la réalisation du centre commercial et de loisirs dénommé « Val Tolosa »

Arrêté municipal G/16/96
Rapport
Conclusions
Annexes

 

Enquêtes publiques préalables au déclassement des tronçons des voies :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Tronçon Route de Colomiers - ancienne RD n°82

Tronçon Route de Pibrac - ancienne RD n°24

Tronçon Rue des Chênes

 

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