La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l’entreprise… : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l’entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l’entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d’une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d’une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l’objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SAS
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SA
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SARL
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une EURL
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SASU
Cotisations
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise individuelle
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SAS
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SASU
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SA
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une EURL
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SARL
Baisse d’activité
Règlement des conflits
Questions ? Réponses !
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