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Concertation préalable à la création d'une ZAC - Lieux-dits « Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet »
Du 5 octobre 2021 au 14 mars 2023Par délibération en date du 5 octobre 2021, le conseil municipal de Plaisance-du-Touch a approuvé l’initiative de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dans le secteur des lieux-dits « Durba – Plu – Fourcadel – Poutoyo – Montet ».
Dans ce cadre, une concertation est réalisée en tant que préalable à la création d’une ZAC, selon les modalités suivantes (fixées par la délibération précitée) :
- Mise à disposition d’un dossier de concertation en Mairie (alimenté au fur et à mesure de l’avancée du projet), accompagné d’un registre de concertation dans lequel chacun peut s’exprimer
- Mise à disposition du même dossier sur le site internet de la ville
- Mise à disposition de l’adresse mail lasabla@plaisancedutouch.fr afin de recueillir les avis du public par voie numérique
- Organisation d’au moins une réunion publique
- Publication d’au moins deux articles dans le magazine municipal « SPOT »
- Publication d’au moins un article dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Garonne
Dossier de concertation (identique au dossier disponible en Mairie) :
- Délibération n°21/115 du Conseil Municipal du 5 octobre 2021, définissant les objectifs et modalités de ladite concertation
- Périmètre d’étude préalable à la création de la ZAC (dossier de concertation mis à jour le 21/10/2022)
- Article du magazine municipal « SPOT » d’octobre 2021
- Documents issus de l’étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle « La Sabla » réalisée de janvier à septembre 2021* (note d’avertissement préalable à la lecture des documents de l’étude ; plan guide ; étude de mobilité ; étude de programmation hors habitat)
- Documents issus de la concertation réalisée dans le cadre de l’étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle « La Sabla » (copie du registre de concertation ; compte-rendu de la réunion publique de restitution de l’étude le 29/09/21 ; bilan des ateliers réalisés le 06/03/21 ; bilan de l’enquête numérique réalisée du 04/02 au 05/04/21 ; bilan des entretiens réalisés au printemps 2021 ; articles du magazine « SPOT » parus en mars, mai, et juillet 2021 ; panneaux affichés pendant la réunion publique du 29/09/21)
- Demande d’autorisation environnementale unique
- Résumé non technique de la demande d’autorisation environnementale unique
- Avis de la MRAe sur projet de création de la ZAC La Sabla
- Dossier de concertation pour la ZAC La Sabla
- Liste des études réalisées ou en cours ZAC Sabla Plaisance-du-Touch au 02/02/2023
- Présentation réunion publique du mercredi 8 mars 2023
Comme indiqué dans la note d’avertissement préalable à la lecture des documents issus de l’étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle « La Sabla », le présent dossier de concertation est mis à jour au fur et à mesure des avancées des études et réflexions. Les pièces issues de l’étude de définition d’un projet urbain autour de la friche industrielle « La Sabla » (réalisée entre janvier et fin septembre 2021) ne constituent pas un programme définitif et figé dudit projet : il est encore à même d’évoluer selon les études opérationnelles encore en cours ou à venir. La concertation a pour objet de recueillir l’avis et les questionnements du public durant ces étapes.
Bilan de la concertation
Par délibération n° 2023-24 en date du 21 mars 2023, le Conseil municipal de Plaisance du Touch a tiré le bilan de la concertation et approuvé le rapport.
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Mise à disposition d'un dossier de création de la ZAC « La Sabla »
Du 7 avril au 7 mai 2023Conformément à la règlementation, le dossier de création de la Zone Aménagement Concerté sera soumis au public du 7/04/2023 au 7/05/2023 inclus.
- Liste des pièces constitutives du dossier mis à disposition du public
- Délibération modalités de participation du public par voie électronique
- Avis d’information portant sur la participation du public par voie électronique
- Notice explicative de la procédure de participation du public par voie électronique concernant le projet de zone d’aménagement concerté « La Sabla » à Plaisance du Touch
- Dossier de création de la ZAC
- Etude d’impact
- Résumé non technique
- Information sur l’absence d’observation dans le délai de la mission régionale d’autorité environnementale
- Bilan de la concertation : délibération n°2023-24
- Insertion presse La Dépêche du Midi
- Insertion presse Le Journal Toulousain
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Consultation du dossier d'enquête publique
Du 19 octobre au 24 novembre 2023L’enquête publique concernant la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) La Sabla s’est tenue du 19 octobre au 24 novembre 2023. Elle portait uniquement sur :
- La déclaration d’utilité publique (DUP) des acquisitions et des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) la Sabla sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch ;
- La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MECDU) de la communauté de communes du grand ouest toulousain applicable à la commune de Plaisance-du-Touch ;
- La détermination des parcelles à déclarer cessibles.
Un registre d’enquête destiné à recevoir les observations et propositions du public était disponible à la mairie et en ligne.
Vous pouvez consulter et télécharger le rapport et les conclusions de cette enquête :
- Télécharger les conclusions de l’enquête publique
- Télécharger le rapport de l’enquête publique
- Télécharger les annexes du rapport d’enquête
Ces documents seront disponibles en ligne jusqu’au 20 décembre 2024.
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Déclaration d’Utilité Publique
23 janvier 2024Déclaration d’intérêt général du projet dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU.
Télécharger l’extrait des délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2024.
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Réunion publique : lancement des travaux du chantier
03 juillet 2024Lors de cette réunion publique, une quarantaine de Plaisançois et Plaisançoises ont rencontré les équipes du chantier et posé leurs questions. Une exposition explicative du projet est visible aux abords du chantier.
L’exposition est également disponible en téléchargement.
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Le dossier de réalisation est approuvé
03 septembre 2024Le dossier de réalisation de la ZAC de la Sabla a été approuvé lors du conseil municipal du 3 septembre 2024.
- Extrait du registre de délibération du conseil municipal du 03 septembre 2024
- Liste des pièces jointes du dossier de réalisation
Pièces jointes du dossier :